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Conditions générales d’acceptation des articles provenant des contributeurs libres sur Nation Bicéphale

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Acceptation (CGA) définissent les termes et conditions dans lesquelles Nation Bicéphale, association à but non-lucratif, de droit suisse, basée à Bulle (FR), accepte de publier les articles provenant de contributeurs libres.

2. Définitions
Contributeurs libres : Personnes, non-membres du Comité de Nation Bicéphale, souhaitant publier des articles sur notre site internet (www.nationbicephale.com).
Contenu(s) : Toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo ou tout autre contenu existant ou à venir.

3. Description du service
Nation Bicéphale met à disposition de tout contributeur libre sa plateforme afin d’y publier des travaux personnels en lien avec les buts poursuivis par l’association aux articles 3 et 4 de ses statuts.

4. Utilisation du service
Le contributeur libre n’est pas autorisé à accéder ou tenter d’accéder à la plateforme d’administration du site internet de Nation Bicéphale.
Nation Bicéphale n’est en aucun cas responsable des éventuels contacts entre le contributeur libre et des tiers dans le cadre de l’élaboration de son article.

5. Responsabilité des contenus et comportement
A travers sa plateforme internet, Nation Bicéphale souhaite donner un espace à tous ceux qui, pour objectif commun, ont le désir de partager une partie de leurs connaissances et de leur passion pour la culture et l’histoire albanaise. Nation Bicéphale ne souhaite donc en aucun cas diffuser des avis personnels ainsi que des opinions partisanes, politiques ou religieuses.
Nation Bicéphale s’engage à ce tout contenu soit en parfaite conformité avec le droit suisse en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment à ce que ledit contenu :

a) ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou ne heurte pas la sensibilité des mineurs.
b) ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à l’honneur (Art. 173 et suivants du Code pénal suisse), à la vie privée et à l’image (Art. 28 et suivants du Code civil suisse), ne contienne pas de propos ou d’images dénigrantes, diffamatoires, de quelque manière que ce soit.
c) ne puisse constituer un délit ou crime pénal, tels que les contenus à caractère pornographique ou pédophile (Art. 197 du Code pénal suisse), les représentations de la violence (Art. 135 du Code pénal suisse) et les discriminations raciales ou ethniques (Art. 261bis du Code pénal suisse).
d) ne propose pas la vente, le don ou l’échange de biens n’appartenant pas à au contributeur libre ou n’étant pas libres de tout droit de tiers ou encore que Nation Bicéphale puisse trouver inapproprié.

Sans que l’énumération ci-dessous ne constitue une liste exhaustive, le contributeur libre s’engage en particulier à :

a) ne pas se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris et de façon non limitative, pour un représentant, un animateur ou un partenaire de Nation Bicéphale.
c) ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit. Le contributeur libre garantit que tous les contenus qu’il utilise lui appartiennent ou sont libres de droit.

6. Modération
Les contenus proposés par les contributeurs libres sont modérés avant publication. Cela signifie qu’ils ne sont visibles sur Nation Bicéphale qu’après acceptation de l’article par les membres du comité. Dans le cadre des présentes conditions, Nation Bicéphale se réserve alors le droit d’accepter ou non un contenu proposé par un contributeur libre.

7. Propriété intellectuelle
La présentation et tout contenu des articles des contributeurs libres sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à son auteur. Aucun élément composant ledit site internet ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de son auteur.

8. Modification et résiliation de la collaboration entre Nation Bicéphale et les contributeurs libres
Nation Bicéphale se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter définitivement la collaboration et sans donner de préavis ni de dédommagement au contributeur libre.
De son côté, le contributeur libre a la possibilité de mettre un terme à sa collaboration avec Nation Bicéphale sans aucune justification.
Dans ces deux cas, le Comité de Nation Bicéphale se réserve alors le droit de garder les contenus publiés par ledit contributeur libre.

9. Droit applicable et for
Les relations entre Nation Bicéphale et ses contributeurs libres sont régis par ces présentes CGA. Le for juridique est à Bulle (FR), en Suisse.